Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Asisten (ci-après « le Service »), édité par MENELPG, entreprise individuelle de Laurent Smati, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET 522 111 491 00034 (ci-après « l'Éditeur »). Asisten est un outil en ligne qui aide à produire des textes, des visuels et des vidéos à l'aide de l'intelligence artificielle.

2. Service réservé aux professionnels

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels (artisans, commerçants, sociétés, indépendants, professions libérales, associations) agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne s'appliquent donc pas.

3. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

4. Offres et quotas

Le Service est proposé selon les formules décrites sur la page Tarifs au moment de la souscription : Découverte (gratuite), Essentiel et Pro. Chaque formule donne droit à un nombre mensuel de générations (textes, visuels, vidéos). Les quotas sont remis à zéro le 1er de chaque mois et les générations non utilisées ne sont pas reportées.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Les fonctionnalités présentées comme « en préparation » ne font pas partie de l'offre souscrite tant qu'elles ne sont pas mises en service.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les abonnements payants sont facturés mensuellement, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur ne conserve jamais vos coordonnées bancaires. Une facture est mise à disposition dans votre compte à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

L'Éditeur peut modifier ses tarifs. Toute hausse vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application ; vous restez libre de résilier avant cette date.

6. Offres promotionnelles et programme pionniers

Les offres promotionnelles (dont le programme pionniers) sont accordées dans la limite des places annoncées et pour la durée indiquée. À leur terme, le compte repasse automatiquement en formule Découverte, sauf si vous choisissez de souscrire une formule payante.

7. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée et reconduits tacitement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment à l'article 9, après notification lorsque la situation le permet.

8. Contenus générés

Les textes, images et vidéos que vous générez avec le Service vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, sous réserve des droits des tiers.

Les contenus sont produits automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des éléments inadaptés. Il vous appartient de les relire et de les vérifier avant toute publication (prix, horaires, mentions obligatoires, allégations sur vos produits, etc.). Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.

L'Éditeur n'utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

9. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel, portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, droit à l'image), ou destinés à se faire passer pour une autre personne ou entreprise. Sont également interdits la revente du Service, son utilisation automatisée en masse et toute tentative d'en contourner les limites techniques.

10. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'incidents, notamment chez nos prestataires techniques. Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnisation.

11. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est limitée, tous préjudices confondus, au montant effectivement payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable des conséquences de la publication par le client des contenus générés, ni des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles vous sont notifiées par e-mail ou dans votre compte au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable via le formulaire de contact. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.